Prestations de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifsAccord-cadre à bons de commande

Date limite de réponse27 oct. 2023clos, publié le 5 octobre 2023

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Le besoin

Objet: Prestations de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifsAccord-cadre à bons de commande
Description: Marché public de services soumis aux dispositions du code de la commande publique et notamment des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants et L2125-1 et R2162-1 et suivants.La Cc-Cvv regroupe 54 communes et exerce la compétence Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (Spanc).Le Spanc assure le contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées.Si la réglementation actuelle n'oblige pas les Spanc à mettre en place un service d'entretien, les élus ont néanmoins choisi de proposé aux usagers ce service.Cette démarche collective vise à développer un entretien régulier qui d'une manière générale n'est pas pratiqué
Durée: 36 mois

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Code CPV: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000
Prix habituel: montants de référence du code 90460000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 214 999 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication