Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de CourbevoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 nov. 2023clos, publié le 6 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " constitue un risque ne pouvant être scindé.La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées. Elles devront a minima respecter la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024
Début prévu: 1er janvier 2024
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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