Missions de coordination sps en catégories II et III Phases conception et réalisation Chantiers temporaires et mobiles Opérations de travaux et d'entretien des réseaux d'assainissement du SI

Objet

Missions de coordination sps en catégories II et III Phases conception et réalisation Chantiers temporaires et mobiles Opérations de travaux et d'entretien des réseaux d'assainissement du SI

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de nommer un coordonnateur qui assistera le Maître d'ouvrage dans l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de génie civil en catégories 2 & 3, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Il interviendra également pour les phases de conception et/ou de réalisation à mettre en oeuvre sur des opérations.

Début prévu

7 janvier 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000,00 euro(s) HT. Cet accord-cadre entrera en vigueur le 7 janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis