Fourniture de denrees alimentaires durables pour le GHT haute-bretagne

Objet

Fourniture de denrees alimentaires durables pour le GHT haute-bretagne

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire (pour le lot 7 uniquement).

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 28 lots.

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Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

338 003 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 28 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis