Accord-cadre relatif à l'entretien et la réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de plaine commune habitat

Objet

Accord-cadre relatif à l'entretien et la réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Cet accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 00 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, code 50110000

Prix habituel

montants de référence du code 50110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis