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La présente consultation concerne des prestations de géomètre topographe et des prestations de géomètre expert foncier.Les prestations sont dévolues en 2 lots faisant l'objet
Commune de Oissel-Sur-SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne des prestations de géomètre topographe et des prestations de géomètre expert foncier.Les prestations sont dévolues en 2 lots faisant l'objet
- Description
- La consultation est passée selon une procédure d'adaptée en vue de l'attribution d'accords cadres multi-attributaires, à marchés subséquents à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T. divisé en 2 lots.Pour chacun des deux lots, l'accord cadre sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Montant maximum annuel : 50 000 euros HtAucun montant minimum n'a été fixé.L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification.Il est renouvelable trois fois
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-70725 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-1378
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-1378 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 janvier 2023
- Dernière publication
- 4 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760484200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Oissel
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-1378, paru le 4 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)