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renouvellement des contrats d'assurances

Commune de VervinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 nov. 2023clos, publié le 4 octobre 2023

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Le besoin

Objet: renouvellement des contrats d'assurances
Description: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la Commune de Vervins (Aisne). La consultation est allotie conformément aux indications ci-dessous. Elle est assujettie à certaines conditions de participation des concurrents. Le contrat est prévu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance, sauf dénonciation par le porteur de risques à chaque échéance annuelle moyennant préavis de 4 mois par lr ar. La durée minimale est du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. La durée maximale est du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Les contrats d'assurance devront obligatoirement prendre effet à compter du 1er janvier 2024 inclus.La consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article L2123-1 et suivants du code de la commande publique résultant du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnace no2018-1074 du 26 novembre 2018.

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