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Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Bassee-MontoisProcédure ouverteServices
Attribué346 k€montant maximum HT, à Genie de l'Eau, le 27 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée37 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
- Description
- Contrôle des dispositifs d?assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes. Le titulaire assurera le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, ainsi qu'un contrôle diagnostic lors des ventes ou contrôle périodique de bon fonctionnement.
- Durée
- 37 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter du 02 décembre 2023, pour une durée initiale de 13 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 37 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-165708 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2023 | Contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes | Genie de l'Eau | 27 novembre 2023 | 346 008 €montant maximum prévu |
| Marchélu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PME | Genie de l'Eau SARL (taille déclarée : PME) | 15 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 346 008 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-137552
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-137552 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2023
- Dernière publication
- 5 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004025100049
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Bassée Montois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-137552, paru le 5 octobre 2023