Fourniture et livraison de titres-restaurant aux agents territoriaux de la lozère - CDG 48

Objet

Fourniture et livraison de titres-restaurant aux agents territoriaux de la lozère - CDG 48

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (CDG48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l’action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents. Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.Le CDG48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée d’un an ferme à compter du 1er janvier 2024. Une reconduction est possible trois (3) fois pour une durée équivalente à un an, du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. »

Lieu d'exécution

département : Lozère (48)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis