Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV

Objet

Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV

Description

La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir DCE)

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis