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Accord cadre à bons de commande pour l'execution des prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la commune de mamoudzou

Ville de Mamoudzou (976)Procédure ouverteServices

Date limite de réponse10 nov. 2023clos, publié le 5 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre à bons de commande pour l'execution des prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la commune de mamoudzou
Description: Les prestations comprennent les levers topographiques, les implantations et repèrestopographiques, les levers altimétriques, de la bathymétrie, des missions foncières, des planset état parcellaires, le bornage et la reconnaissances des limites parcellaires, la division depropriété et la publicité foncière, les servitudes rattachées à la propriétés, les documentsd'arpentage, prestations annexes ou en régie.Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire. L'ensemble des plans sera rattachéau système de coordonnées appliqué au territoire de Mayotte.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 202420252026 »
Lieu d'exécution: département : Mayotte (976)

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