2023-52CA etude pour la protection contre les pollutions diffuses de l'aire d'alimentation de captage brugnyvaudancourt-.

Objet

2023-52CA etude pour la protection contre les pollutions diffuses de l'aire d'alimentation de captage brugnyvaudancourt-.

Description

2023-52CA ETUDE POUR LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DE L'AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE BRUGNYVAUDANCOURTL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum HT: 80 000,00 ¤L'accord cadre comprend deux types de prestations qui se décomposent comme suit :-> Une part à prix forfaitaires :Ces prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phases Désignation1 Etude de l'AAC2 Etude de la vulnérabilité de l'AAC3 Etude de l'environnement de l'AAC4 Elaboration du plan d'action-> Une part à prix unitaire :Test sur le forageSondageModélisationEnquêtes et réunionsL'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidatstransmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante :https://www.xmarches.fr/-.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

EPERNAY Cedex, 51331 · département : Marne (51)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée