Accord-cadre relatif aux prestations de descriptions de véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale de la ville de Nîmes

Objet

Accord-cadre relatif aux prestations de descriptions de véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale de la ville de Nîmes

Description

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes. Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations non alloties ne font l'objet de prestations distinctes.Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public.

Début prévu

8 janvier 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 8 janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : 3 reconductions par période de 12 mois, selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Démolition de véhicules, code 50190000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50100000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

158 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis