Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France

Objet

Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France

Description

Prestation de gestion et de couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France. Les prestations attendues et leur périmètre sont décrits dans le CCP et ses annexes. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande estimative (annexe no1 au RC) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de d'1 an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire, notifiée au titulaire au moins de 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis