Conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit

Objet

Conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation légale dans les différents domaines de droit. Ces domaines sont répartis en 5 lots.Les prestations juridiques concernées sont :- Le conseil, la consultation, l'information et la représentation juridique dans différents domaines de droits ;- Les consultations juridiques de préparation, ainsi que la représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits, dans différents domaines de droits

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

940 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis