Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul

Commune de Saint PaulProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 nov. 2023clos, publié le 4 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Description: Les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation.Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin.Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé " marché subséquent "
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de cet accord-cadre est de un an renouvelable 3 fois de manière tacite »
Lieu d'exécution: département : La Réunion (974)

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication