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Marché d'assurances Flotte automobile du SIVOM de Villefranche-sur-Mer.

SIVOM Equipement Canton de VillefrancheProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Marché d'assurances Flotte automobile du SIVOM de Villefranche-sur-Mer.
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques PARC AUTOMOBILE, par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, soit une durée de 4 années. »
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-136530
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-136530 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 octobre 2023
Dernière publication
4 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24060010600019
Nom publié sur cet appel d'offres
SIVOM de Villefranche sur Mer
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-136530, paru le 4 octobre 2023