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Prestations de representation en justice et d'assistance juridique pour les services de la camieg
Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et GaziereProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de representation en justice et d'assistance juridique pour les services de la camieg
- Description
- L'accord-cadre est mis en place afin de permettre à la CAMIEG de disposer de représentation légale dans le cadre de ses procédures contentieuses mais aussi de bénéficier de conseil et d'assistance juridique sur des questions relatives au droit de la sécurité sociale.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 36 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-136464
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-136464 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2023
- Dernière publication
- 2 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49914777500021
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Camieg
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-136464, paru le 2 octobre 2023