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Gestion des sinistres Assurance Responsabilité Civile et Dommages aux tiers

Departement de la GirondeProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Gestion des sinistres Assurance Responsabilité Civile et Dommages aux tiers
Description
Seront confiés en gestion les sinistres amiables relevant des programmes d'assurances : Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2024Durée de l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2024 au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services de conseil en assurances, code 66519310
Prix habituel
montants de référence du code 66519310
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-136332
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-136332 ↗
Première parution
2 octobre 2023
Dernière publication
2 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22330001300016
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-136332, paru le 2 octobre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)