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Entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90911000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-136296
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-136296 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 octobre 2023
- Dernière publication
- 4 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pavillons-sous-Bois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-136296, paru le 4 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)