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Délégation de service public pour la gestion et exploitation de la fourrière automoblies sur le territoire de Mably

Commune de MablyServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Délégation de service public pour la gestion et exploitation de la fourrière automoblies sur le territoire de Mably
Description
La délégation de service public est de type ouverte au sens de l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et simplifiée au sens de l'article R.3126-1 1° du Code de la commande publique.Durée: La future convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq (5) années à partir du 25 mars 2024
Lieu d'exécution
département : Loire (42)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-180602 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-136283
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-136283 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 octobre 2023
Dernière publication
2 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-136283, paru le 2 octobre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)