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Délégation de service public pour la gestion et exploitation de la fourrière automoblies sur le territoire de Mably
Commune de MablyServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la gestion et exploitation de la fourrière automoblies sur le territoire de Mably
- Description
- La délégation de service public est de type ouverte au sens de l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et simplifiée au sens de l'article R.3126-1 1° du Code de la commande publique.Durée: La future convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq (5) années à partir du 25 mars 2024
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-180602 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-136283
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-136283 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2023
- Dernière publication
- 2 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-136283, paru le 2 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)