Accueil › Appel d'offres 23-136041

DDFIP94HuissiersPCA

Dir Dep Fin Publiques Val de MarneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
DDFIP94HuissiersPCA
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phasecomminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de laDirection générale des Finances publiques (DGFiP) à l encontre des débiteursdomiciliés dans le département de VAL DE MARNE
Durée
36 mois

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-136041
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-136041 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2023
Dernière publication
29 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-136041, paru le 29 septembre 2023