Accord Cadre pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des bâtiments et des collèges du Département de l'Ardèche

Departement de l'ArdecheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 nov. 2023clos, publié le 1er octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des bâtiments et des collèges du Département de l'Ardèche
Description: La présente consultation concerne:Les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements Recevant du Public (Erp) et les établissements soumis au Code du Travail de l'ensemble du Département de l'Ardèche et des collèges publics ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueurAccord-cadre mono attributaire avec un maximum de 440 000 euro(s) Ht, passé par le groupement permanent de commandes du Département de l'Ardèche.Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccag »
Lieu d'exécution: département : Ardèche (07)

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