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Accord-cadre à bons de commande pour l'assurance Dommage Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier pour le Département de la Vendée

Departement de VendeeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 nov. 2023clos, publié le 1er octobre 2023

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Durée48 mois

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour l'assurance Dommage Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier pour le Département de la Vendée
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht ayant pour objet des prestations de services relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 18 000 000 euro(s) Ttc :- Garantie 'Dommages Ouvrage',- Garantie 'Responsabilité décennale constructeur non réalisateur'(Cnr),- Garantie 'Tous risques chantier'
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Vendée (85)

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