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Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (Plu) communal
Commune de GaillardProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (Plu) communal
- Description
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La commune de Gaillard engage la révision de son Plu, approuvé en 2010 afin de le mettre en conformité avec le Scot d'Annemasse Agglo, approuvé le 15 septembre 2021 et avec l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires entrés en vigueur depuis 2010
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-13559
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-13559 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2023
- Dernière publication
- 28 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21740133000014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-13559, paru le 28 janvier 2023