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Accord-Cadre à bons de commande relatifs aux travaux d'intervention d'urgence sur le clos et couvert du palais de justice et du tribunal de commerce de paris
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre à bons de commande relatifs aux travaux d'intervention d'urgence sur le clos et couvert du palais de justice et du tribunal de commerce de paris
- Description
- Les presents accords-cadres concernent l'execution, sur bordereau de prix unitaires, de travaux d'interventions d'urgence sur l'ensemble des couvertures, descentes d'eaux pluviales et usees ou et vannes, des souches de cheminees, frontons, elements d'etancheite, et tous elements de securite, ainsi que des travaux accessoires sur les facades (purges de pierre) et des travaux annexes (maconnerie, serrurerie, peinture, ...) au palais de justice de Paris et au tribunal de commerce de Paris. Les travaux seront decomposes en lots separes comme suit : Lot 1 : Couverture - Etancheite - Plomberie Lot 2 : Maconnerie - Taille de Pierre - Dessalement Lot 3 : Menuiserie - Vitrerie Lot 4 : Peinture - Revetements - Faux-plafonds - Sol Lot 5: Serrurerie Ces accords-cadres à bons de commande ne comportent pas de montant minimum mais un montant maximum fixe dans l'acte d'engagement des accords-cadres. Ils seront conclu pour une duree de 12 mois, et seront reconduit à leur date anniversaire pour une duree equivalente, sans que leur duree totale ne puisse exceder 48 mois. Le Palais de justice de Paris est classe Monument historique. Le Palais de justice de Paris et le Tribunal de commerce sont des ERP de 1ere et de 2eme categorie. Les travaux seront realises en site occupe. L'ensemble immobilier constituant le site judiciaire de l'Ile de la Cite comprend deux enceintes separees par le Boulevard du Palais, totalisant 130 000 m2 environ de surface dans oeuvre : le Palais de justice de Paris, divise en 6 bâtiments, et le Tribunal de commerce constitue d'un seul batiment.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction, code 45000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45000000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-13524
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-13524 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2023
- Dernière publication
- 24 février 2023
- Dernière correction
- 24 février 2023
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Justice
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-13524, paru le 27 janvier 2023