Fourniture Et Maintenance De Materiels Pour Comptage Trafic Routier

Date limite de réponse27 oct. 2023clos, publié le 28 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture Et Maintenance De Materiels Pour Comptage Trafic Routier
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-172112 (nouvel onglet)paru le 11 décembre 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Machines de comptage des véhicules, code 30144300
Prix habituel: montants de référence du code plus large 30100000 (Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication