Le besoin
- Objet
- DSP223SABLETTES
- Description
- Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : 5 établissements sur les 5 lots. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code Général de la Commande Publique.
- Durée
- 144 mois
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de plages, code 92332000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92332000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-135083
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-135083 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2023
- Dernière publication
- 30 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-135083, paru le 30 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)