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Delegation De Service Public Pour La Mise En Fourriere Et Le Gardiennage De Vehicules
Commune de Levallois PerretServices
Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Delegation De Service Public Pour La Mise En Fourriere Et Le Gardiennage De Vehicules
- Description
- La présente consultation a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles L325-1 et suivant et R.325-1 et suivant du Code de la route, de déléguer le service public de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules automobiles, du véhicule de tourisme jusqu'aux 19 tonnes, deux roues, cycles et Nvei (Nouveaux Véhicules électriques Individuels).La délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-176910 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000
- Prix habituel
- montants de référence du code 63712000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-13508
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-13508 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2023
- Dernière publication
- 29 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21920044100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Levallois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-13508, paru le 29 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)