Accueil › Appel d'offres 23-13499
marché de prestations de services relatives au contrôle technique des ascenseurs du patrimoine
Créteil-Habitat-SEMICProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- marché de prestations de services relatives au contrôle technique des ascenseurs du patrimoine
- Description
- la présente consultation concerne la passation d'un marche de prestations de services relatives au contrôle technique des ascenseurs du patrimoine. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R2123-4 et R2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13, R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-13499
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-13499 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2023
- Dernière publication
- 24 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-13499, paru le 24 mai 2023