Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe

Objet

Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de marchés subséquents, sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024.Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance.Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027.***Pénalités pour non-réponse à un marché subséquentEn cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) pourra être appliquée.3 non-réponses (successives ou non) sont susceptibles d'entrainer les sanctions indiquées à l'article 8 du Ccp

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans :_période ferme : de la date de notification au 31/12/2024Reconduction 1 : du 01/01/2025 au 31/12/2025Reconduction 2 : du 01/01/2026 au 31/12/2026Reconduction 3 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2023fin estimée
   Signalétique évenementielle

   Titulaire : Eyes Up

   200 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conception graphique, code 79822500

Prix habituel

montants de référence du code 79822500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis