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Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodiques des bâtiments dont la Région Hauts De France a la charge
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodiques des bâtiments dont la Région Hauts De France a la charge
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées »
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-134606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-134606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2023
- Dernière publication
- 21 octobre 2023
- Dernière correction
- 21 octobre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 20005374200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Regional Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-146974, paru le 21 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)