accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des interventions de l'etablissement public foncier de hauts de france

Objet

accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des interventions de l'etablissement public foncier de hauts de france

Description

La consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessous et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500.000,00 euro HT. Caractéristiques des sites concernés par l'accord-cadre : Présence de bâtiments ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexités majeures / Emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines / Bâtiments de structure légère (généralement <R+2) principalement à usage d’habitation, d’activités commerciales ou dédiés à des activités industrielles (par exemple : garage composé de hangars en structure métallique de faible hauteur, etc.) / Bâtiments fortement dégradés menaçant péril nécessitant une démolition dans des délais rapides.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, code 45110000

Prix habituel

montants de référence du code 45110000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

74,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis