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Prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables

UniHA GCSProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers responsables. Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2)
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. »

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Identité

Code CPV
Services relatifs à la gestion, code 79420000
Prix habituel
montants de référence du code 79420000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-133818
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-133818 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2023
Dernière publication
28 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-133818, paru le 28 septembre 2023