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prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (nantes métropole- ville de nantes)

Nantes MétropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 nov. 2023clos, publié le 28 septembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (nantes métropole- ville de nantes)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:- réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière- établissement d'un plan individuel d'alignement- les opérations de division foncière - les opérations de bornage aimable- autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.Il est à noter que cette consultation est lancée au profit du groupement de commandes composé de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Nantes Métropole est désigné coordonnateur de l'accord-cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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