Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le secteur Bresse Dombes et Unité Urba

Objet

Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le secteur Bresse Dombes et Unité Urba

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La communauté d'agglomération inclut dans ces accords-cadres une obligation de mener une action d'insertion sociale ( accueil de personnes dans le cadre d'immersion en entreprises, témoignages lors de conférence...). Les conditions de mises en oeuvre sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Installation de signalisation routière, code 45233294

Prix habituel

montants de référence du code 45233294

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis