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23N0241 - Assurance Dommages-ouvrages Travaux Tunnel Liautaud

Métropole Nice Côte d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée120 mois

Le besoin

Objet
23N0241 - Assurance Dommages-ouvrages Travaux Tunnel Liautaud
Description
Il s'agit de souscrire une assurance qui garantit pendant dix ans, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages qui engageraient la garantie décennale des constructeurs.La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Durée
120 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)

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Identité

Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-133593
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-133593 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2023
Dernière publication
21 octobre 2023
Dernière correction
21 octobre 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-147077, paru le 21 octobre 2023