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révision du schéma de cohérence territoriale du valenciennois
Syndicat Intercommunal de Mobilite et d'Organisation Urbaine du ValenciennoisProcédure restreinteServices
Attribué294 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée20 mois
Chronologie
- 29 janvier 2023
- Parution
- 11 février 2023
- Correction
- 1er mars 2023
- Date limite
- 23 juillet 2023
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 11 février 2023 | Correction | II.2.4 : au lieu de « A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d’avril 2023. », lire « A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023. » II.2.7 : au lieu de « Durée en mois : 20 », lire « Durée en mois : 31 » II.2.14 : au lieu de « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° 7 », lire « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° » IV.2.6 : au lieu de « Durée en mois : 120 », lire « Durée en mois : 4 » VI.3 : au lieu de « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d’appel d’offres restreint. Par ailleurs, sur le fondement de l’article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre. A ce titre, et conformément à l’article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Conformément à l’article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant. De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Les compétences dans les matières suivantes sont attendues : -Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ; -Environnementale ; -Aménagement commercial ; -Mobilités ; -Juridiques. Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l’issue desdites auditions. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes.Autre : Cf règlement de la consultation », lire « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d’appel d’offres restreint. Par ailleurs, sur le fondement de l’article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre. A ce titre, et conformément à l’article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Conformément à l’article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant. De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Les compétences dans les matières suivantes sont attendues : -Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ; -Environnementale ; -Aménagement commercial ; -Mobilités ; -Juridiques. Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l’issue desdites auditions. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes. Conformément à l’article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, une avance est prévue au titre du présent marché.Le montant de l’avance est fixé à 10% du montant en euro TTC du marché. Les conditions de remboursement de l’avance seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Cette avance ne sera pas conditionnée par la constitution d’une sûreté bancaire. Autre : Cf règlement de la consultation » | 23-17806 (nouvel onglet)corrige 23-13359 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-13359 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 29 janvier 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-13359
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-13359 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2023
- Dernière publication
- 11 février 2023
- Dernière correction
- 11 février 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Simouv
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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