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révision du schéma de cohérence territoriale du valenciennois

Syndicat Intercommunal de Mobilite et d'Organisation Urbaine du ValenciennoisProcédure restreinteServices

Attribué294 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée20 mois

Chronologie

29 janvier 2023
Parution
11 février 2023
Correction
1er mars 2023
Date limite
23 juillet 2023
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
11 février 2023CorrectionII.2.4 : au lieu de « A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d’avril 2023. », lire « A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023. » II.2.7 : au lieu de « Durée en mois : 20 », lire « Durée en mois : 31 » II.2.14 : au lieu de « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° 7 », lire « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° » IV.2.6 : au lieu de « Durée en mois : 120 », lire « Durée en mois : 4 » VI.3 : au lieu de « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d’appel d’offres restreint. Par ailleurs, sur le fondement de l’article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre. A ce titre, et conformément à l’article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Conformément à l’article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant. De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Les compétences dans les matières suivantes sont attendues : -Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ; -Environnementale ; -Aménagement commercial ; -Mobilités ; -Juridiques. Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l’issue desdites auditions. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes.Autre : Cf règlement de la consultation », lire « Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d’appel d’offres restreint. Par ailleurs, sur le fondement de l’article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre. A ce titre, et conformément à l’article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Conformément à l’article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant. De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Les compétences dans les matières suivantes sont attendues : -Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ; -Environnementale ; -Aménagement commercial ; -Mobilités ; -Juridiques. Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l’issue desdites auditions. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes. Conformément à l’article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, une avance est prévue au titre du présent marché.Le montant de l’avance est fixé à 10% du montant en euro TTC du marché. Les conditions de remboursement de l’avance seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Cette avance ne sera pas conditionnée par la constitution d’une sûreté bancaire. Autre : Cf règlement de la consultation »23-17806 (nouvel onglet)corrige 23-13359

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-13359 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 29 janvier 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-13359
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-13359 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 janvier 2023
Dernière publication
11 février 2023
Dernière correction
11 février 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Simouv
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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