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Réalisation d'une étude d'impact et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un projet de réhabilitation et d'exploitation minière au titre de l'ar
Direction Generale de l'Amenagement du Logement et de la NatureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une étude d'impact et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un projet de réhabilitation et d'exploitation minière au titre de l'ar
- Description
- Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage en appui au Préfet pour la définition d'un projet minier, préalable à l'installation d'un opérateur minier sur un site touché par l'orpaillage illégal en Guyane, situé à Dorlin. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure de lutte contre l'orpaillage illégal instituée à l'article L.621-4-1 du Code minier. Cet article, qui entrera en vigueur à l'issue de la publication du décret en Conseil d'Etat au plus tard le 1er juillet 2024, vise à installer un opérateur minier légal sur un site ouvert à l'exploitation minière et touché par l'orpaillage illégal en Guyane qui engendre des dommages environnementaux et sanitaires graves, afin d'y mener des travaux de réhabilitation et d'exploitation. Préalablement à l'installation de cet opérateur, une étude d'impact doit être réalisée et un projet défini et arrêté par l'autorité préfectorale.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeÉtude destinée à l’établissement d’un état de l’art des aménagements en faveur d’un tourisme durable (panorama) et accompagnement du Comité national des partenaires
Titulaire : Egis Voltere
39 k€montant HT - fin estiméeAccompagnement de la mise en œuvre d’initiatives de labellisation de l’or produit sur le territoire de la collectivité de Guyane
Titulaire : Synergy Global Consulting (france)
128 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79998000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-133470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-133470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2023
- Dernière publication
- 25 octobre 2023
- Dernière correction
- 25 octobre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 12006701200027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l'écologie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-133470, paru le 26 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)