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Souscription d'un marché d'assurance Risques Statutaires

Commune de Terrasson la VilledieuProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Souscription d'un marché d'assurance Risques Statutaires
Description
Garantie principale : Décès, Maladies et Accidents imputables au serviceDeux tarifications :- Franchise de 15 jours- Franchise de 30 jours
Début prévu
1er janvier 2024
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Dordogne (24)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
270 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-133424
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-133424 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2023
Dernière publication
28 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21240547600012
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Terrasson Lavilledieu
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-133424, paru le 28 septembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)