Evaluation externe des etablissements et services medico-sociaux de l'ugecam BFC

Date limite de réponse7 mars 2023clos, publié le 29 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Evaluation externe des etablissements et services medico-sociaux de l'ugecam BFC
Description: Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel HAS " Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS " et du manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé ( H.A.S) conformément au décret no2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, et tel que visé par l'article L.312-8 du CASF.
Début prévu: 1er avril 2023
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-13305
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-13305 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 janvier 2023
Dernière publication: 29 janvier 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ugecam BFC
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-13305, paru le 29 janvier 2023