Formation professionnelle Conduite et aspects sécuritaires

Objet

Formation professionnelle Conduite et aspects sécuritaires

Description

Accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 3 fois pour une période de 1 an, dont le montant maximum est de 776 000 euro(s) Ht tous lots et toutes périodes confondues.Les lots 1 et 4 sont des accords cadre multi attributaires avec 3 attributaires. Les lots 2 et 3 sont des accords cadre mono attributaire. Les quantités indiquées aux Bpu/Dqe de chaque lot correspondent à une moyenne annuelle estimée de commandes. Elles sont données à titre indicatif pour dimensionner les offres et permettre la comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisseo comme valant engagement de commande annuelle.Pour les lots 1 et 4 chaque Bc est attribué au candidat arrivé 1ier au classement ayant obtenu la meilleure note. En cas d'impossibilité , il sera attribué au titulaire classé 2ieme et en cas d'impossibilité du 2ieme titulaire, il sera attribué au 3ieme titulaire à l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

596 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis