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Prestations de services d'assurance
Commune de MontfermeilProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique. Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-132879
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-132879 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2023
- Dernière publication
- 27 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-132879, paru le 27 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)