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Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines "
Bassee-MontoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Le besoin
- Objet
- Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines "
- Description
- Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l?Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le compte de la Communauté de Communes Bassée Montois.
- Durée
- 30 mois
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-132871
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-132871 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2023
- Dernière publication
- 25 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004025100023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Bassée Montois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-132871, paru le 25 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)