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Fourniture et acheminement d'électricité et service associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)
Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteFournitures
Attribué898 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et acheminement d'électricité et service associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA soit C4 et C2/C3 (anciens tarifs jaune et vert). Consultation passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire.Le seuil maximum est de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-166093 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 897 868 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Approvisionnement en électricité, code 31682000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31682000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-132554
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-132554 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2023
- Dernière publication
- 24 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-132554, paru le 24 septembre 2023