Fourniture D'Equipements De Protection Individuelle Pour Les Services De La Commune De La Hague

Objet

Fourniture D'Equipements De Protection Individuelle Pour Les Services De La Commune De La Hague

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 70 000 euro(s) , en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois.Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 70 000 euro(s) Ht »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Équipement de sécurité, code 35121000

Prix habituel

montants de référence du code 35121000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

70 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis