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Prestations d'un géomètre expert pour la réalisation d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de Marclopt
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Marché précédentTerre d'Avancefin estimée : nov. 2023Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'un géomètre expert pour la réalisation d'un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de Marclopt
- Description
- La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La réalisation du projet d'aménagement foncier se décomposera en une dizaine de phases. Le géomètre expert sera d'une part chargé de réaliser l'ensemble des travaux techniques qui permettront d'élaborer le projet : travaux préparatoires (levés topographiques, plan de base, détermination des apports individuels), classement des terres, avant-projet, nouvelle répartition parcellaire, travaux connexes et réalisation des documents définitifs. Il sera d'autre part chargé de l'animation du projet avec l'ensemble des acteurs concernés et de la préparation des phases obligatoires de consultation, d'enquête publique et de demande d'autorisations.L'exécution de l'ensemble des phases du marché se fera en application des délais indiqués à l'article 4.5 du Règlement de consultation, sur une période globale de 60 mois
- Durée
- 60 mois
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- fin estimée56 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-132268
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-132268 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2023
- Dernière publication
- 22 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-132268, paru le 22 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)