accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par l'agence nord-est

Objet

accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de plaine commune habitat gérés par l'agence nord-est

Description

Le présent accord cadre a pour objet l’exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l’agence Nord-Est. L’accord cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot relatif au patrimoine géré par l’agence Nord Est, fait l’objet de la présente relance. Il est unique. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu à compter du 1er décembre 2023 jusqu’au 30 novembre 2024.Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2027. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis