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Réservation de 50 places en crèche pour les enfants de Montmorency
Commune de MontmorencyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réservation de 50 places en crèche pour les enfants de Montmorency
- Description
- La consultation concerne la réservation de 50 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. L'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-132013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-132013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2023
- Dernière publication
- 24 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Montmorency
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-132013, paru le 24 septembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)