Opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy

Objet

Opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy

Description

La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale Sibra pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marchéIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publiqueLes montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit :1-30 000 euro(s) Ht400 000 euro(s) Ht2-10 000 euro(s) Ht 400 000 euro(s) Ht3-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) Ht4-10 000 euro(s) Ht100 000 euro(s) Ht

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodicité d'une année civile. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte